Créateur de valeur immobilière.
Notre conviction fondatrice : l’investissement immobilier ne se résume pas à un simple placement financier. Il incarne un engagement profond envers l’Histoire, le présent et l’avenir de nos territoires.
Fidèles à cette vision, les équipes du Groupe Bacalan conçoivent des stratégies immobilières alliant performance financière et construction patrimoniale.
Depuis quarante ans, le Groupe Bacalan conçoit des produits d’épargne dans le domaine de l’immobilier direct et indirect.
Portés par une exigence constante et une passion intacte, nous mobilisons notre expertise pour créer une valeur durable.
Lexique
L’exigence de la précision.
L’investissement immobilier et la fiscalité sont des domaines complexes,
où chaque détail compte. Notre lexique est là pour vous éclairer.
- A
- B
- C
- D
- E
- F
- G
- H
- I
- L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R
- S
- T
- U
- V
- Z
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A
ABF — Architectes des Bâtiments de France
Les Architectes des Bâtiments de France veillent à la préservation du patrimoine immobilier dans les secteurs protégés et les sites patrimoniaux remarquables. Leur expertise garantit la cohérence architecturale, le respect des matériaux d’origine et la qualité esthétique des projets de réhabilitation.
Accession libre
L’accession libre permet d’acheter un logement sans dispositif fiscal spécifique. Elle s’adresse aux investisseurs souhaitant constituer un patrimoine immobilier durable, bénéficier d’une plus-value potentielle et sécuriser leur épargne patrimoniale. Que ce soit pour une résidence principale ou secondaire, le Groupe Bacalan propose une sélection de biens à acquérir dans les plus belles villes de France.
Acte de vente
Un acte de vente est un document juridique qui formalise la transmission de propriété d’un bien entre un vendeur et un acheteur.
Cet acte précise les conditions de la vente : description du bien, prix, modalités de paiement, obligations des parties et date de transfert de propriété.Dans le cas d’une vente immobilière, l’acte de vente doit obligatoirement être rédigé et authentifié par un notaire. Il fait suite à la régularisation d’un avant-contrat.
Action Cœur de Ville
Lancé par l’État, le programme Action Cœur de Ville soutient la réhabilitation du bâti ancien et la revitalisation des centres-villes. Il encourage la rénovation des immeubles patrimoniaux et la requalification des espaces urbains, offrant aux investisseurs une opportunité de placement sécurisé et valorisant dans des secteurs à fort potentiel.
ADEME – Agence de la Transition Écologique
L’ADEME accompagne la transition énergétique et la rénovation durable des bâtiments. Elle fournit conseils et aides financières pour améliorer la performance énergétique, réduire l’empreinte carbone et valoriser les biens immobiliers réhabilités.
Agarim
Expert de l’investissement en Nue-Propriété dans l’existant et le neuf, Agarim privilégie les adresses idéalement situées dans des secteurs très recherchés, guidé par la vision novatrice d’une équipe de passionnés. Agarim est une marque du Groupe Bacalan.
Allocation d’actifs
L’allocation d’actifs consiste à répartir le capital entre différentes classes d’investissement : immobilier, SCPI, produits financiers ou démembrement de propriété. Une allocation optimisée permet d’équilibrer rendement et sécurité, tout en maîtrisant les risques fiscaux et financiers.
AMF – Autorité des Marchés Financiers
L’AMF est l’organisme français de régulation des marchés financiers, chargé de protéger les investisseurs, veiller au bon fonctionnement des marchés et garantir la transparence financière.
Amortissement
Mécanisme comptable et fiscal qui permet de répartir le coût d’un bien ou d’un investissement sur sa durée d’utilisation prévue. Il reflète ainsi la perte de valeur progressive d’un actif en raison de son usage, de l’usure ou de l’obsolescence.
Artisans d’art
Un artisan d’art est un professionnel hautement qualifié qui maîtrise un savoir-faire traditionnel pour restaurer des objets, des œuvres ou des bâtiments. Contrairement à l’artisan classique, l’artisan d’art combine technique, créativité et exigence esthétique, contribuant à la préservation du patrimoine culturel et historique.
Le Groupe Bacalan fait régulièrement appel à leur expertise pour ses chantiers à travers toute la France. Cette collaboration permet de rénover des bâtiments historiques, monuments ou sites protégés, tout en respectant les techniques traditionnelles et les normes patrimoniales.
Grâce à cette expertise commune, chaque projet bénéficie d’un haut niveau de savoir-faire artisanal, garantissant la durabilité, la beauté et l’authenticité des restaurations entreprises.
ASL – Association Syndicale Libre
Une ASL a pour objet de réaliser une opération de restauration d’un immeuble bâti et qui aura la qualité de maître d’ouvrage.
Audit énergétique obligatoire
L’audit énergétique évalue la consommation et l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Il identifie les travaux prioritaires de rénovation thermique, favorise la réduction des charges et valorise le patrimoine immobilier ancien ou rénové.
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B
Barème progressif
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu fixe les tranches d’imposition en fonction des revenus. Comprendre ce mécanisme permet d’optimiser la fiscalité des investissements immobiliers et d’améliorer le rendement net des placements.
Base amortissable (LMNP)
La base amortissable en location meublée non professionnelle (LMNP) correspond à la valeur du bien sur laquelle s’applique l’amortissement comptable. Elle permet de réduire la fiscalité sur les revenus locatifs tout en maximisant le rendement patrimonial.
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C
Cash-flow locatif
Le cash-flow locatif représente la différence entre les revenus perçus et les charges d’exploitation. Un cash-flow positif traduit un investissement immobilier rentable et équilibré, générant des revenus réguliers tout en valorisant le patrimoine.
CDHR – Contribution sur les Hauts Revenus
La CDHR est un prélèvement complémentaire applicable aux contribuables aisés. Elle entre en compte dans la stratégie fiscale patrimoniale pour optimiser l’investissement immobilier tout en respectant les obligations légales.
CGP – Conseiller en Gestion de Patrimoine
Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) sont des professionnels spécialisés dans l’accompagnement financier et patrimonial de leurs clients. Ils proposent des conseils personnalisés pour optimiser les investissements, la fiscalité, la transmission de patrimoine et la préservation du capital.
CIR
Leader depuis 38 ans dans la rénovation du bâti ancien en cœur de ville, CIR réhabilite des actifs immobiliers à fort potentiel et les distribue dans le cadre de dispositifs fiscaux (Malraux, Monument Historique, Déficit Foncier, Denormandie, LMNP) et en accession libre. CIR est une marque du Groupe Bacalan
Club Deal
Un Club Deal est une opération d’investissement collectif où plusieurs investisseurs se regroupent au sein d’une SCI pour acquérir un projet immobilier haut de gamme. Il offre un accès privilégié à des biens à fort potentiel de valorisation et permet de mutualiser les risques et les opportunités.
Collecte
La collecte désigne la phase de commercialisation et de souscription d’un programme d’investissement, au cours de laquelle les fonds des investisseurs sont réunis pour financer un projet immobilier ou patrimonial.
Coliving
Le coliving est un habitat partagé combinant confort individuel et espaces communs. Cette formule d’investissement attire une clientèle urbaine et mobile, offrant un rendement locatif attractif et une gestion simplifiée.
Colocation
La colocation consiste à louer un logement à plusieurs occupants. Elle optimise le revenu locatif, augmente le taux d’occupation et constitue une stratégie rentable et sécurisée pour les investisseurs patrimoniaux.
Compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat signé entre un vendeur et un acheteur, par lequel les deux parties s’engagent mutuellement à conclure la vente d’un bien immobilier à un prix déterminé.
Il marque une étape essentielle du processus de transaction : il fixe les conditions de la vente, la description du bien, le prix de vente, la date prévue pour la signature de l’acte de vente définitif, ainsi que les conditions suspensives (par exemple, l’obtention d’un prêt immobilier).Il précède généralement la signature de l’acte de vente notarié, qui officialise le transfert de propriété.
Contrat de réservation
Le contrat de réservation formalise l’achat d’un bien immobilier en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Il protège l’investisseur, sécurise le paiement et encadre la livraison conforme aux engagements contractuels.
Contrôle qualité chantier
Le contrôle qualité chantier assure que les travaux respectent les normes, la réglementation et les exigences techniques. Il garantit la durabilité, la sécurité et la valorisation patrimoniale du bien immobilier.
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D
Débouclage
Le débouclage est l’opération par laquelle un investisseur en nue-propriété récupère la pleine propriété d’un bien immobilier à l’issue de la période de démembrement (usufruit temporaire).
Dans ce cadre : L’investisseur devient propriétaire complet, récupérant l’usufruit. Il peut alors exploiter le bien, le mettre en location ou le revendre,
Le débouclage est un moment clé de l’investissement en nue-propriété, car il libère les droits financiers et patrimoniaux, permettant de maximiser la rentabilité et la valorisation du bien sur le long terme.
Déduction d’impôt
La déduction d’impôt vient en déduction du revenu imposable avant le calcul de l’impôt. Autrement dit, certaines dépenses éligibles sont soustraites du revenu global, ce qui diminue la base sur laquelle l’impôt est calculé. A distinguer de la réduction d’impôt qui intervient sur le montant d’impôt à payer.
Déficit Foncier
Le déficit foncier est un mécanisme fiscal permettant de déduire les travaux de rénovation des revenus fonciers sans plafonnement et avec une possibilité de report d’excèdent pendant 10 ans. Dans la limite de 10 700 € par an, une partie des travaux peut également être déduit du revenu global. Il constitue un levier pour optimiser la fiscalité tout en améliorant la valeur et la performance locative des biens anciens.
Développement durable / ESG
Le développement durable et les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) orientent les projets immobiliers vers des pratiques responsables et performantes. Intégrer ces critères permet de valoriser le patrimoine, d’améliorer la performance énergétique et de répondre aux attentes sociétales des investisseurs.
Démembrement temporaire
Le démembrement temporaire de propriété consiste à séparer nue-propriété et usufruit pour une période déterminée. La nue-propriété est détenue par un investisseur et lui confère la propriété du bien, mais sans le droit d’en percevoir les revenus locatifs pendant la durée du démembrement. L’usufruit est détenu par un tiers (souvent un bailleur social ou un organisme spécialisé), qui perçoit les loyers et doit s’occuper du bien pendant une période fixée contractuellement. A l’issue de la période de démembrement temporaire déterminée, appelé le débouclage, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété.
Le démembrement temporaire de propriété est particulièrement adapté aux investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une stratégie fiscale avantageuse.
Denormandie
La loi Denormandie favorise la rénovation de logements anciens en centre-ville avec des avantages fiscaux pour les investisseurs. Elle combine optimisation fiscale et revalorisation du patrimoine immobilier. Le dispositif Denormandie permet une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % (durée de 6, 9 ou 12 ans) du prix de revient d’un logement, dans la limite de deux logements par an et de 300 000 € par an et 5 500 €/m2. Elle concerne la réhabilitation de Logements situés dans les communes labellisées « Action cœur de ville » ou qui ont conclu une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Diagnostic
Le diagnostic immobilier évalue l’état technique et énergétique d’un bâtiment. Il permet d’identifier les travaux nécessaires, de garantir la sécurité et de valoriser le patrimoine pour les investisseurs.
Dissolution
La dissolution concerne la fin d’une structure d’investissement ou d’une société. Elle doit être planifiée pour optimiser la fiscalité et sécuriser les capitaux des investisseurs.
Durabilité
La durabilité caractérise la capacité d’un bien immobilier à conserver sa valeur, sa qualité et ses performances dans le temps. Les projets menés par le Groupe Bacalan visent à allier performance économique, patrimoniale et environnementale.
Durée de détention
La durée de détention correspond à la période pendant laquelle un investisseur conserve un bien. Une durée maîtrisée permet de maximiser la plus-value et d’optimiser la fiscalité des revenus locatifs.
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E
Effet de levier
L’effet de levier permet d’investir en utilisant l’emprunt bancaire pour augmenter le potentiel de rendement. Bien géré, il optimise le rendement locatif tout en sécurisant le patrimoine.
Effort d’épargne
L’effort d’épargne représente la part du revenu consacrée à l’investissement immobilier. Il garantit la constance et la sécurité dans la constitution d’un patrimoine durable.
Étiquette énergétique (A → G)
L’étiquette énergétique permet d’évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un bien immobilier, sur la base du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Présentée sous la forme d’une échelle de couleurs allant de A à G, l’étiquette énergétique classe les logements selon deux critères : la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre (GES).
L’étiquette énergétique est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Elle joue un rôle essentiel dans la valorisation patrimoniale, car une meilleure performance énergétique peut accroître la valeur du bien et réduire les coûts d’exploitation.
Engagements sociétaux
Les engagements sociétaux reflètent la responsabilité des acteurs immobiliers envers les collectivités et l’environnement. Ils traduisent un investissement immobilier éthique, durable et bénéfique pour la société.
Entreprise de réhabilitation
Les entreprises de réhabilitation pilotent les travaux sur les bâtiments anciens ou patrimoniaux. Leur expertise garantit la qualité des matériaux, la pérennité des travaux et le respect des contraintes réglementaires et patrimoniales.
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F
Fonds d’Investissement
Un fonds d’investissement est un véhicule collectif qui permet à plusieurs investisseurs de mettre en commun leur capital afin de l’investir dans différents actifs financiers, immobiliers ou alternatifs. L’objectif est de diversifier les placements, réduire les risques et optimiser le rendement grâce à une gestion professionnelle. En France, les fonds sont soumis à des règles de gestion et de transparence pour protéger les investisseurs, sous le contrôle de l’AMF.
FPS — Fonds de Placement Spécialisé
Le Fonds de Placement Spécialisé (FPS) permet d’investir dans l’immobilier via une structure collective. Il offre diversification, mutualisation des risques et accès à des projets patrimoniaux premium.
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G
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement couvre les désordres réservés à la livraison et apparus dans le délai d’un an à compter de celle-ci.
Garantie Décennale
La garantie décennale couvre les dommages affectant la solidité ou la conformité d’un bâtiment pendant 10 ans après livraison. Elle constitue une protection essentielle pour tout investissement immobilier patrimonial.
Garantie Dommage-ouvrage
La garantie dommage-ouvrage finance les réparations des malfaçons sans attendre la responsabilité des constructeurs. Elle assure tranquillité et sécurité patrimoniale à l’investisseur pendant 10 ans après livraison.
Garantie de loyers impayés
Cette garantie protège les investisseurs contre les impayés de loyers, assurant un revenu locatif stable et sécurisé dans les investissements résidentiels ou locatifs.
Garantie d’occupation
La garantie d’occupation assure que le bien immobilier sera loué et exploité selon les conditions prévues, sécurisant ainsi le rendement de l’investissement.
Garantie de prix forfaitaire
La garantie de prix forfaitaire assure que les travaux de réhabilitation ou de construction seront réalisés au coût convenu, limitant les risques financiers pour l’investisseur.
Garantie du respect du planning d’exécution des travaux
Cette garantie sécurise le calendrier des travaux, permettant aux investisseurs de planifier les revenus et la valorisation de leurs biens.
Garantie financière d’achèvement des travaux
Elle garantit que le projet immobilier sera achevé et livrable, protégeant ainsi les capitaux investis et la valeur du patrimoine.
Gestion de Patrimoine
La gestion de patrimoine désigne l’ensemble des stratégies et actions mises en place pour organiser, protéger, valoriser et transmettre le patrimoine d’un particulier ou d’une entreprise. Elle combine à la fois des conseils financiers, fiscaux, juridiques et immobiliers pour optimiser la rentabilité et la sécurité du patrimoine sur le long terme.
Gestionnaire de bien
Le gestionnaire de bien supervise l’exploitation locative, assure la rentabilité et la conformité légale et optimise la gestion patrimoniale pour l’investisseur.
Groupe Bacalan
Le Groupe Bacalan conçoit, structure, développe et gère des solutions d’investissement à sous-jacents immobilier, portées par ses 4 marques, CIR, Agarim, Urban Premium et Bacalan Solutions et Services.
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H
Habitat partagé
L’habitat partagé regroupe des logements conçus pour être occupés par plusieurs familles ou individus, optimisant les espaces et le rendement locatif tout en créant un environnement collaboratif.
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I
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’IFI concerne les contribuables détenant un patrimoine immobilier supérieur à un seuil légal. Une bonne stratégie patrimoniale permet de réduire son impact tout en sécurisant la valorisation et la transmission du patrimoine immobilier.
Immobilier direct
Investir en immobilier direct consiste à acquérir des biens tangibles, résidentiels ou commerciaux. Cette stratégie permet de maîtriser son patrimoine, de générer des revenus locatifs réguliers et de valoriser durablement son capital.
Immobilier indirect
L’immobilier indirect inclut les SCPI, OPCI ou fonds d’investissement. Il offre diversification, mutualisation des risques et accès à des projets immobiliers patrimoniaux complexes, tout en conservant un rendement stable.
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt direct perçu par l’État français sur l’ensemble des revenus perçus par une personne physique au cours d’une année civile. Il concerne notamment les salaires, les revenus fonciers, les revenus financiers, les bénéfices professionnels et certaines plus-values immobilières.
Dans le cadre d’un investissement immobilier patrimonial, la maîtrise de l’impôt sur le revenu est essentielle. Certains dispositifs permettent de réduire ou d’optimiser la fiscalité en fonction du profil de l’investisseur. Le Groupe Bacalan, expert en stratégies d’investissement patrimonial, accompagne ses partenaires et leurs clients dans la structuration de projets immobiliers visant à diversifier le patrimoine tout en optimisant la fiscalité.
Indice de référence des loyers
L’IRL sert à ajuster les loyers en fonction de l’inflation. Il assure un revenu locatif sécurisé et protège le rendement des investissements immobiliers résidentiels.
Intermédiation locative
L’intermédiation locative facilite la mise en relation entre bailleurs et locataires, garantissant la gestion locative efficace et sécurisant les revenus pour l’investisseur.
Investisseur
L’investisseur immobilier sélectionne et gère des biens pour optimiser rendement, fiscalité et valorisation patrimoniale. Son objectif est de construire un patrimoine durable et performant.
Isolation thermique / rénovation thermique
L’isolation thermique et la rénovation énergétique réduisent la consommation d’énergie, améliorent le confort des occupants et augmentent la valeur patrimoniale des biens réhabilités.
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L
Label Bas Carbone
Le Label Bas Carbone certifie des projets immobiliers respectueux de l’environnement et visant une basse empreinte carbone, renforçant la durabilité et l’attractivité des investissements.
Label BBC Rénovation (Bâtiment Basse Consommation)
Le Label BBC Rénovation atteste de la performance énergétique élevée d’un bâtiment rénové. Il valorise les biens sur le marché et contribue à la réduction des charges et de l’empreinte environnementale.
Label ISR
Le Label ISR — pour Investissement Socialement Responsable — est une certification officielle française visant à distinguer les fonds d’investissement qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur stratégie de gestion.
Appliqué au secteur immobilier, le Label ISR immobilier valorise les acteurs et gestionnaires qui s’engagent dans une démarche durable, conciliant performance économique et impact positif sur la société et l’environnement.
Loi Denormandie
La loi Denormandie favorise la rénovation de logements anciens en centre-ville avec des avantages fiscaux pour les investisseurs. Elle combine optimisation fiscale et revalorisation du patrimoine immobilier. Le dispositif Denormandie permet une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % (durée de 6, 9 ou 12 ans) du prix de revient d’un logement, dans la limite de deux logements par an et de 300 000 € par an et 5 500 €/m2. Elle concerne la réhabilitation de Logements situés dans les communes labellisées « Action cœur de ville » ou qui ont conclu une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Loi VIR
La loi VIR (Vente d’immeuble à rénover) a été établie pour protéger et sécuriser l’acquéreur puisque le vendeur s’engage à réaliser des travaux de rénovation dans un délai contractuel avec la mise en place d’une garantie financière d’achèvement. Elle vise à sécuriser les acquéreurs et à garantir la bonne exécution des travaux.
LMNP – Loueur Meublé Non Professionnel
Le statut LMNP permet à un particulier de louer un bien meublé tout en bénéficiant d’un amortissement comptable et d’avantages fiscaux. Il optimise le rendement locatif et la fiscalité patrimoniale.
Livraison
La livraison marque la fin des travaux et la remise des clés au propriétaire ou investisseur. C’est le moment de concrétiser la valorisation du patrimoine et de débuter l’exploitation locative.
Liquidité / délais de revente
La liquidité désigne la facilité avec laquelle un bien ou une part de fonds peut être revendu. Elle assure la flexibilité patrimoniale et permet à l’investisseur d’ajuster son portefeuille.
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M
Malraux
La loi Malraux permet une réduction d’impôt significative pour les investisseurs qui rénovent des immeubles situés dans des zones patrimoniales protégées, contribuant à la préservation et à la valorisation du patrimoine architectural. Le dispositif Malraux permet une réduction d’impôt de 30 % ou 22 % du montant des travaux, dans la limite pluriannuelle de 400 000 € de travaux, appréciée sur 4 années consécutives.
Mandat de gestion locative
Le mandat de gestion locative confie la gestion du bien à un professionnel. Il garantit rentabilité, conformité réglementaire et tranquillité pour l’investisseur.
Marché secondaire (pour SCPI / nue-propriété)
Le marché secondaire désigne le marché sur lequel s’échangent des titres ou des parts déjà émis, après leur émission initiale sur le marché primaire. Il permet de revendre ses parts avant terme. Le marché secondaire joue un rôle essentiel dans la gestion de patrimoine, car il offre flexibilité et opportunités d’arbitrage aux investisseurs. Il permet également aux acteurs comme le Groupe Bacalan de proposer à leurs clients des solutions de liquidité et de diversification, même sur des produits immobiliers initialement peu liquides
Micro-BIC
Le micro-BIC est un régime fiscal simplifié français destiné aux revenus issus d’activités commerciales, industrielles ou artisanales, y compris la location meublée non professionnelle (LMNP), lorsque le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain plafond.
Le régime micro-BIC offre un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus, sans possibilité de déduire les charges réelles et permet une déclaration simplifiée via la déclaration d’impôt sur le revenu.
Micro-foncier
Le micro-foncier est un régime fiscal simplifié français applicable aux revenus fonciers issus de la location de biens immobiliers non meublés, lorsque le revenu brut annuel ne dépasse pas 15 000 €. Il prévoit un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs, sans possibilité de déduire les charges réelles et s’accompagne d’une déclaration simplifiée dans la déclaration d’impôt sur le revenu.
Monuments Historiques
Le dispositif Monument Historique permet de déduire de ses revenus fonciers et de son revenu global, sans plafonnement, les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration ainsi que les intérêts d’emprunt et frais assimilés. Il concerne la rénovation des immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques, soumis à une obligation de détention de 15 ans minimum et location nue pendant au moins 3 ans.
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N
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Le NPNRU accompagne la rénovation des quartiers fragiles, la réhabilitation de l’immobilier ancien et la revitalisation des centres urbains, offrant aux investisseurs des opportunités patrimoniales valorisantes et durables.
Neutralité carbone
La neutralité carbone vise à compenser les émissions liées aux bâtiments ou aux projets immobiliers. Elle renforce la durabilité et l’attractivité environnementale des investissements.
Nue-propriété
La Nue-Propriété repose sur un principe de démembrement temporaire : l’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien à un prix décoté, tandis qu’un tiers – généralement un bailleur institutionnel – en conserve l’usufruit pour une durée déterminée. Pendant cette période, l’investisseur n’est soumis ni aux charges, ni à la fiscalité associée. À l’issue du démembrement, il recouvre automatiquement la pleine propriété du bien, sans coût additionnel. Une stratégie de croissance de valeur immobilière doublée d’une logique patrimoniale à long terme.
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O
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Les ORT soutiennent la réhabilitation des quartiers en difficulté. Investir dans ces programmes permet d’allier valorisation patrimoniale, impact social et optimisation fiscale.
Optimisation fiscale
L’optimisation fiscale désigne l’ensemble des stratégies légales visant à réduire la charge fiscale d’un particulier ou d’une entreprise, tout en respectant la législation en vigueur. Elle consiste à structurer ses revenus, ses investissements et son patrimoine pour réduire légalement l’impôt, augmenter le rendement net et sécuriser la valorisation patrimoniale.
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P
Pack Serenium
Le Pack Serenium regroupe les 5 garanties qu’offre tout achat d’un bien de notre filiale CIR, assurant une gestion complète et sécurisée du patrimoine acquis : achèvement des travaux, respect du planning d’exécution des travaux, prix forfaitaires définitifs, accompagnement fiscal et service après-vente personnalisé. Le Groupe Bacalan s’engage pour sécuriser les investisseurs tout au long de leur projet.
Patrimoine architectural / patrimoine bâti
Le patrimoine architectural regroupe les bâtiments historiques et typiques des villes. Investir dans ce patrimoine permet de préserver l’authenticité, valoriser durablement et bénéficier d’avantages fiscaux.
Patrimoine
Le patrimoine immobilier représente l’ensemble des biens détenus pour sécuriser l’avenir financier et familial. Sa gestion efficace permet rendement, valorisation et transmission optimisée.
Performance énergétique
La performance énergétique d’un bâtiment améliore son confort, réduit les charges et augmente sa valeur patrimoniale. Les projets du Groupe Bacalan intègrent ces standards pour un investissement durable et rentable.
PFU – Prélèvement forfaitaire unique
Le PFU est un mode d’imposition simplifié des revenus du capital. Elle consiste à appliquer un taux unique sur les revenus financiers, tels que les dividendes, intérêts et plus-values mobilières, plutôt que d’intégrer ces revenus dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Actuellement fixé à 30 %, ce taux unique comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il permet une simplification fiscale : le contribuable paie un impôt fixe sur ses revenus du capital, sans passer par le barème progressif. Selon sa tranche marginale d’imposition, le contribuable peut choisir d’opter pour l’imposition classique si cela est plus avantageux.
Plafonnement des niches fiscales
Le plafonnement des niches fiscales limite les avantages fiscaux cumulables, impactant la stratégie patrimoniale. Une bonne planification permet de maximiser la rentabilité et sécuriser l’investissement.
Planification Successorale
La succession désigne le transfert du patrimoine d’une personne à ses héritiers ou légataires, conformément à la loi ou aux dispositions testamentaires. Elle englobe l’ensemble des biens, droits et obligations du défunt et fait l’objet d’un processus légal et fiscal pour garantir une répartition équitable et sécurisée. Le Groupe Bacalan accompagne ses clients dans l’anticipation et la planification successorale, en combinant stratégies patrimoniales, optimisation fiscale et sécurisation juridique pour protéger et valoriser le patrimoine familial.
Pleine propriété
La pleine propriété désigne le droit de propriété complet sur un bien, comprenant à la fois : la nue-propriété (le droit de disposer du bien) et l’usufruit (le droit d’en percevoir les revenus ou d’en jouir). En d’autres termes, la pleine propriété réunit tous les droits sur un bien, sans limitation ni démembrement, contrairement aux situations où les droits sont séparés entre usufruitier et nu-propriétaire.
PLU – Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est un document de planification urbaine et d’aménagement du territoire, qui fixe les règles générales d’utilisation des sols dans une commune ou un groupement de communes. Il encadre les projets de construction, de rénovation et d’aménagement, afin d’assurer un développement harmonieux et durable du territoire.
Plus-value potentielle
La plus-value potentielle correspond à l’augmentation estimée de la valeur d’un bien immobilier dans le temps, permettant à l’investisseur d’anticiper un gain futur sur la revente et d’optimiser la stratégie patrimoniale.
Plus-value à la revente
La plus-value à la revente correspond à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien. Elle reflète la performance de l’investissement immobilier et la valorisation patrimoniale acquise.
Portefeuille immobilier diversifié
Un portefeuille diversifié regroupe différents types de biens et dispositifs fiscaux. Il optimise la sécurité, le rendement et la valorisation du patrimoine tout en répartissant les risques.
PSMV – Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur est un outil de protection et de valorisation du patrimoine architectural et urbain. Il est mis en place dans les secteurs sauvegardés, afin de préserver l’identité historique et culturelle des bâtiments tout en permettant leur réhabilitation et leur adaptation aux usages contemporains.
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont des contributions obligatoires prélevées sur les revenus du patrimoine et du capital en France. Ils servent à financer la protection sociale, notamment la sécurité sociale, l’assurance maladie, la retraite et les allocations familiales. Les principaux prélèvements sociaux incluent la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Préparation de la retraite
L’investissement immobilier contribue à la préparation de la retraite en générant des revenus complémentaires et en construisant un patrimoine durable et sécurisé. Le Groupe Bacalan offre via la pluralité de ces produits la possibilité de se constituer un patrimoine durable et sécurisé, adapté aux besoins à long terme des investisseurs et de leurs profils.
Prospection foncière
La prospection foncière consiste à identifier des terrains ou bâtiments à fort potentiel pour des projets de réhabilitation ou de développement. Pour des projets patrimoniaux, comme ceux portés par le Groupe Bacalan, la prospection foncière est essentielle pour déceler des opportunités patrimoniales et financières uniques et à fort potentiel.
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Q
Qualité
La qualité d’un projet immobilier englobe la sélection, la réhabilitation, le confort et la durabilité. Elle garantit un patrimoine valorisé et sécurise le rendement pour l’investisseur. Le Groupe Bacalan est convaincu que la réussite d’un investissement passe avant tout par la qualité du bien.
Quartier à fort potentiel
Un quartier à fort potentiel présente des perspectives de valorisation immobilière, de dynamisme économique et de développement urbain. Investir dans ces zones permet d’allier rentabilité, sécurité et plus-value patrimoniale.
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R
Réduction d’impôt
La réduction d’impôt agit directement sur le montant de l’impôt à payer, après calcul sur le revenu imposable. C’est une somme qui vient diminuer directement votre impôt dû. Elle se distingue de la déduction d’impôt qui offre une déduction sur le revenu.
Régime de faveur
Un régime de faveur offre des avantages fiscaux spécifiques pour certains investissements, permettant d’optimiser rendement et fiscalité tout en sécurisant le patrimoine.
Réhabilitation
La réhabilitation du bâti ancien consiste à restaurer des immeubles patrimoniaux ou anciens pour les rendre habitables, performants et économiquement attractifs. Elle valorise le patrimoine tout en donnant droit à des avantages fiscaux et une forte rentabilité.
Rendement
Le rendement immobilier mesure la performance d’un investissement. Il désigne le rapport entre le revenu généré par un investissement et le capital investi, généralement exprimé en pourcentage.
Rentabilité
La rentabilité désigne la capacité d’un investissement à générer un profit ou un gain par rapport aux ressources engagées. Elle permet de mesurer l’efficacité économique d’un projet et d’évaluer si un placement est intéressant financièrement. Une rentabilité maîtrisée assure des revenus stables, un patrimoine valorisé et un investissement pérenne.
Report d’imposition
Ce mécanisme fiscal permet de différer le paiement de l’impôt lié à un revenu ou à une plus-value, généralement jusqu’à la réalisation effective du gain ou jusqu’à une date ultérieure définie par la loi.
Dans l’immobilier, il offre la possibilité par exemple différer l’imposition sur une plus-value réalisée lors d’une vente ou d’un investissement, offrant ainsi plus de liquidité et de flexibilité pour optimiser la gestion patrimoniale.
Revenus BIC
Les revenus BIC issus de la location meublée non professionnelle (LMNP) bénéficient d’une fiscalité avantageuse : possibilité de déduire les charges et amortissements du bien et du mobilier, optimisation fiscale des revenus locatifs et adaptation du calcul de l’impôt selon le régime réel ou micro-BIC. Ils contribuent à maximiser le rendement locatif et la valorisation du patrimoine.
Revenus fonciers
Les revenus fonciers représentent les loyers perçus. Ils constituent une source de revenu imposable pour les propriétaires bailleurs et sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
Reste à charge
Le reste à charge désigne la part de l’investissement non couverte par le revenu locatif, les aides ou subventions. Le reste à charge est donc un indicateur clé pour évaluer la faisabilité financière d’un projet : plus il est faible, moins l’investisseur doit mobiliser de ressources propres pour finaliser son investissement.
Risques
La gestion des risques immobiliers protège le capital investi et assure la performance durable du patrimoine.
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S
SCPI – Société Civile de Placement Immobilier
Une SCPI est un véhicule d’investissement collectif qui permet à des particuliers d’investir dans l’immobilier sans avoir à gérer directement les biens. Les investisseurs achètent des parts de SCPI, et perçoivent ensuite une fraction des loyers et revenus générés par le patrimoine immobilier détenu par la société.
SCPI de rendement
Une SCPI de rendement est un type de Société Civile de Placement Immobilier dont l’objectif principal est de générer des revenus réguliers pour ses investisseurs via la location de biens immobiliers professionnels ou résidentiels.
SCPI Fiscale
Une SCPI fiscale est un type de Société Civile de Placement Immobilier dont l’objectif principal est de permettre aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux tout en investissant dans l’immobilier. Contrairement aux SCPI de rendement, le revenu direct distribué peut être secondaire : l’accent est mis sur la réduction d’impôt ou l’optimisation fiscale.
SCI – Société Civile Immobilière
Structure juridique française permettant à plusieurs personnes de détenir, gérer et transmettre un ou plusieurs biens immobiliers de manière collective. La SCI facilite la détention et la transmission d’un patrimoine immobilier en permettant une gestion souple, sécurisée et fiscalement optimisée.
Service Après-vente
Le service après-vente garantit le suivi des projets et la qualité de la livraison, sécurisant la satisfaction et la valeur du patrimoine investi.
Souscription
La souscription désigne l’acquisition de parts dans des fonds ou des SCPI. Elle permet d’accéder à des investissements diversifiés et performants.
SPR – Sites Patrimoniaux Remarquables
SPR désignent des zones ou ensembles urbains, ruraux ou naturels présentant un intérêt historique, architectural, culturel ou paysager exceptionnel, dont la préservation et la valorisation sont encadrées par la loi. Ces sites font l’objet d’une protection renforcée, et toute intervention est soumise à des règles strictes d’urbanisme et de restauration.
Succession
La succession désigne le transfert du patrimoine d’une personne à ses héritiers ou légataires, conformément à la loi ou aux dispositions testamentaires. Elle englobe l’ensemble des biens, droits et obligations du défunt et fait l’objet d’un processus légal et fiscal pour garantir une répartition équitable et sécurisée. Le Groupe Bacalan accompagne ses clients dans l’anticipation et la planification successorale, en combinant stratégies patrimoniales, optimisation fiscale et sécurisation juridique pour protéger et valoriser le patrimoine familial
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T
Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local sur les propriétés. Une planification fiscale permet de maîtriser les charges et sécuriser la rentabilité des investissements immobiliers.
Tension locative
La tension locative reflète la rareté des biens par rapport à la demande. Elle permet d’optimiser les loyers et la rentabilité des investissements.
Tranche marginale d’imposition (TMI)
La TMI indique le taux d’imposition le plus élevé applicable au revenu. La stratégie patrimoniale permet de minimiser l’impact fiscal et maximiser le rendement net.
Travaux de réhabilitation
Ces travaux améliorent la performance, la sécurité et la valeur patrimoniale des biens immobiliers anciens ou énergivores, tout en bénéficiant de dispositifs fiscaux avantageux.
TVA immobilière
La TVA immobilière s’applique aux transactions ou aux travaux. Une gestion optimale permet de réduire les coûts et maximiser la rentabilité patrimoniale.
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U
Urban Premium
Société de gestion de portefeuilles spécialisée dans l’investissement immobilier en centre-ville, Urban Premium développe et gère une gamme de fonds d’investissement patrimoniaux, dont des SCPI résidentielles avec levier fiscal et une SCPI de rendement axée sur les commerces. Urban Premium est une marque du Groupe Bacalan.
Usufruit locatif
L’usufruit est un droit réel démembré qui permet à une personne (l’usufruitier) de jouir d’un bien appartenant à autrui et d’en percevoir les revenus (loyers, fruits, intérêts), tout en respectant sa substance. Le propriétaire du bien, appelé nu-propriétaire, conserve la propriété juridique du bien, mais ne peut en percevoir les revenus tant que l’usufruit existe. L’usufruit et la nue-propriété forment ensemble la pleine propriété.
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V
Valeurs du Groupe Bacalan
Nous avons à cœur de soutenir l’économie des territoires, renforcer la cohésion sociale, réduire l’empreinte environnementale, faire vivre nos engagements éthiques
Valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale sert de base au calcul des impôts locaux et guide l’évaluation du rendement locatif et de la rentabilité des biens.
VEFA
La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est un contrat d’achat immobilier par lequel un acquéreur achète un bien immobilier neuf avant sa construction ou pendant sa réalisation. Ce dispositif permet de sécuriser l’investissement et de bénéficier d’une livraison conforme au contrat, avec des garanties légales protectrices.
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Z
ZAN – zéro artificialisation nette
Le ZAN vise à limiter l’occupation de nouveaux sols pour préserver l’environnement. Les projets respectant ce principe sont durables, responsables et valorisés sur le long terme.


